PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26, 30 novembre 2024, 16 et 20 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6071 (texte intégral du JO)P. 6073 (texte intégral du JO)
P. 6074 (texte intégral du JO)
Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6900 (texte intégral du JO)P. 6901 (texte intégral du JO)
P. 6911 (texte intégral du JO)