Interventions de M. Guillaume GONTARD

Discussion générale:

P. 4677 (texte intégral du JO)
P. 4678 (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4691 (texte intégral du JO)
P. 4695 (texte intégral du JO)
P. 4700 (texte intégral du JO)
P. 4709 (texte intégral du JO)
P. 4941 (texte intégral du JO)
P. 4945 (texte intégral du JO)
P. 4947 (texte intégral du JO)
P. 4950 (texte intégral du JO)
P. 4952 (texte intégral du JO)
P. 4961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

P. 4969 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 87 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

P. 4995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 93 (Création d'un livret d'épargne sécurisé concourant au financement des infrastructures de transport - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 4997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendment n° 230 rectifié (Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 4999 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés)

P. 5040 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)
P. 5045 (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE)

P. 5051 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5058 (texte intégral du JO)
P. 5059 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5074 (texte intégral du JO)
P. 5090 (texte intégral du JO)
P. 5091 (texte intégral du JO)
P. 5092 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Attribution des contrats de service public par l'État entre 2019 et 2023)

P. 5096 (texte intégral du JO)

Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance)

P. 5104 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

P. 5115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région)

P. 5119 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 5131 (texte intégral du JO)
P. 5135 (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre le droit national en conformité avec les trois textes du pilier « technique » du quatrième paquet ferroviaire européen)

P. 5141 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2133-8 du code des transports - Habilitation à modifier par ordonnance les règles et la procédure applicables à la fixation des redevances d'infrastructure)

P. 5145 (texte intégral du JO)