Interventions de M. Fabien GAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE

première lecture

[15 et 16 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4134 (texte intégral du JO)
P. 4135 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 130 (Remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport sur l'opportunité d'instituer une maîtrise publique et une propriété publique, dans le secteur de l'énergie)

P. 4141 (texte intégral du JO)

Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)

P. 4145 (texte intégral du JO)
P. 4146 (texte intégral du JO)

Article 3 (Intégration de la relance du nucléaire parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4151 (texte intégral du JO)
P. 4153 (texte intégral du JO)
P. 4154 (texte intégral du JO)
P. 4155 (texte intégral du JO)
P. 4156 (texte intégral du JO)
P. 4157 (texte intégral du JO)
P. 4159 (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)

P. 4162 (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de 20 à 30 % et de 40 à 45 % des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile ou totale d'ici 2030, figurant parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et interdiction de la production d'électricité produite à partir de charbon d'ici 2027, introduite à l'article L. 311-5-3 du même code)

P. 4178 (texte intégral du JO)
P. 4179 (texte intégral du JO)
P. 4180 (texte intégral du JO)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

P. 4212 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 4217 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023)

P. 4218 (texte intégral du JO)

Article 16 (Renforcement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l'intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense notamment)

P. 4226 (texte intégral du JO)

Article 20 (Simplification des procédures applicables aux installations hydrauliques en matière de dérogation aux débits réservés et d'augmentation de puissance)

P. 4232 (texte intégral du JO)

Article 21 (Expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les concessions hydroélectriques échues)

P. 4233 (texte intégral du JO)

Article 23 (Consolidation des compétences de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en matière de contrats de long terme en électricité et en gaz renouvelables, d'installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et d'installations de captage, de transport et de stockage du dioxyde de carbone)

P. 4238 (texte intégral du JO)
P. 4240 (texte intégral du JO)

Article additionnela après l'article 23 - Amendement n° 139 (Exonération des consommateurs finals non domestiques aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) des frais de résiliation)

P. 4242 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4246 (texte intégral du JO)