Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (commission mixte paritaire)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)