Interventions en séance publique de M. Charles GAUTIER

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)