Interventions de M. Charles GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (3 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Sécurité :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 ter

Intervient sur l'amendement n° II-193 de M. Jean Faure (prorogation du dispositif permettant aux collectivités territoriales de mettre des logements à la disposition des gendarmes). (texte intégral du JO)