PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)
Questions d'actualité au Gouvernement
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Charles GAUTIER (jeudi 14 décembre 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.