Interventions en séance publique de M. Jean-Claude GAUDIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2014-2015) :

Janvier 2015 :

Février 2015 :

mardi 3 février 2015

Mars 2015 :

Avril 2015 :

mardi 14 avril 2015

Mai 2015 :

Juin 2015 :

Juillet 2015 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (première lecture)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (première lecture)
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)