Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mardi 2 novembre 2010
- mercredi 3 novembre 2010
- jeudi 4 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- mardi 30 novembre 2010
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)