Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS

première lecture

[n° 2011-410 (2 mars 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France celle du portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique:

  Demande de renvoi à la commission :

Article 1er (art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires)

Article 1er bis (art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 135-3 nouveau du code électoral - Communication des déclarations fiscales des parlementaires à la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Article 1er quater (art. L.O. 384-1, L.O. 476, L.O. 503 et L.O. 530 du code électoral - Application des dispositions relatives aux inéligibilités dans les collectivités d'outre-mer)

Article 2 (art. L.O. 136-1 et L.O. 136-2 du code électoral - Conséquences d'une infraction à la législation sur le financement des campagnes législatives)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 3 (art. L.O. 151, L.O. 151-1 et L.O. 151-2 à L.O. 151-4 nouveaux du code électoral - Modalités de résolution des incompatibilités pour les parlementaires)

Article 3 bis (art. L.O. 495, L.O. 522 et L.O. 550 du code électoral - Application du nouveau régime de résolution des incompatibilités dans plusieurs collectivités d'outre-mer)

Article 3 ter (art. 197 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Application du nouveau régime de résolution des incompatibilités en Nouvelle-Calédonie)

Article 3 quater (art. 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Application du nouveau régime de résolution des incompatibilités en Polynésie française)

Article 4 bis (art. L.O. 176 du code électoral - Remplacement des députés élus au Sénat ou au Parlement européen)