Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
- mardi 4 octobre 2005
- mardi 11 octobre 2005
- mardi 18 octobre 2005
- mercredi 19 octobre 2005
- mardi 25 octobre 2005
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)