Séance du mardi 20 janvier 2015
Procès-verbal
Questions orales
Question orale sans débat sur la nouvelle fracture et la mobilité étudiante
Question orale sans débat pour un tourisme durable
Question orale sans débat sur les problèmes de l'hôtellerie
Question orale sans débat sur la nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
Question orale sans débat sur l'ouverture des bibliothèques publiques et l'accès du plus grand nombre à la culture
Question orale sans débat sur la réforme de l'éducation prioritaire dans les Hauts-de-Seine
Question orale sans débat sur les réseaux d'éducation prioritaire
Question orale sans débat sur le projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte d'Azur
Question orale sans débat sur les conséquences des travaux de désamiantage des navires dans notre pays
Question orale sans débat sur les demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans l'Essonne
Question orale sans débat sur le maintien de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
Question orale sans débat sur les menaces de fermeture de postes fixes de l'Etablissement français du sang
Question orale sans débat sur le versement des retraites
Question orale sans débat sur l'accueil des mineurs isolés étrangers et la répartition des missions afférentes entre départements et Etat
Question orale sans débat sur le respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers
Question orale sans débat sur la desserte de la gare de Valenciennes par le train à grande vitesse
Question orale sans débat sur les excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales
Question orale sans débat sur les logements sociaux et les prélèvements annuels
Question orale sans débat sur la constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 14
Article additionnel après l’article 15 bis
Articles additionnels après l’article 17 bis
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