Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Discussion générale:

P. 15957 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2020, prévisions d'exécution 2019 et exécution 2018)

P. 15964 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France)

P. 16095 (texte intégral du JO)

Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 16108 (texte intégral du JO)

Discussion d'article

P. 16538 (texte intégral du JO)

Article 28 (précédemment réservé) (art. 43 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Affectation de recettes d'enchères de quotas d'émission au fonds pour l'innovation institué par la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne)

P. 16585 (texte intégral du JO)

Article 32 (précédemment réservé) (art. 65 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Modification des recettes des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

P. 16586 (texte intégral du JO)

Article 33 (précédemment réservé) (art. 56 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Suppression du compte d'affectation spéciale intitulé « Aides à l'acquisition de véhicules propres » en vue de la reprise de ses recettes et de ses dépenses sur le budget général de l'État)

P. 16587 (texte intégral du JO)

Article 35 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

P. 16649 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17025 (texte intégral du JO)

État B

P. 17043 (texte intégral du JO)
P. 17044 (texte intégral du JO)
P. 17045 (texte intégral du JO)
P. 17046 (texte intégral du JO)
P. 17050 (texte intégral du JO)
P. 17053 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 73 A - Amendement n° II-443 (Postes diplomatiques et consulaires - Droits de visa instruits - Augmentation)

P. 17054 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 78 quinquies (nouveau) (Augmentation des montants alloués au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, FSRIF)

P. 17863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-510 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Prélèvement - Plafonnement - Modification)

P. 17864 (texte intégral du JO)
P. 17865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-508 (Dispositifs de péréquation - Information du contribuable)

P. 17865 (texte intégral du JO)

Article 78 sexies (nouveau) (Fusion des trois fonds de péréquation départementaux)

P. 17870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 sexies - Amendement n° II-507 (Collectivités territoriales - Fonds de concours - Possibilité de création)

P. 17873 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 48 - Amendements n° II-946 rectifié, n° II-43 rectifié bis, n° II-538 rectifié, n° II-731 rectifié bis et n° II-996 rectifié (Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles à titre onéreux (DMTO) - Taux augmentation)

P. 18086 (texte intégral du JO)
P. 18087 (texte intégral du JO)
P. 18087 (texte intégral du JO)
P. 18089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-501 (Collectivités territoriales - Usage abusif du domaine public - Contraventions - Modalités de perception et possibilité d'augmentation - Rapport au Parlement)

P. 18095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-984 (Taxe de séjour - Plafonnement applicable aux hébergements non classés - Relèvement)

P. 18100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-937 rectifié bis (Taxe de séjour - Tarif par défaut - Reconduction)

P. 18101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-74 rectifié bis, n° II-973 et n° II-1117 (Logements vacants - Résidences secondaires - Taxation équivalente)

P. 18110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-982 rectifié (Résidences secondaires - Taxe d'habitation - Majoration)

P. 18112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-949 rectifié (Logements locatifs sociaux - Démolition-reconstruction - Convention ANRU - Taxe foncière - Exonération)

P. 18114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-969 rectifié bis (Zones tendues - Immeubles neufs - Taxe de publicité foncière - Droit d'enregistrement - Assujettissement à taux plein)

P. 18116 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-557 rectifié quater et n° II-950 rectifié (Accession à la propriété - Ménages modestes - Droits d'enregistrement - Exonération)

P. 18117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-951 rectifié (Intervention des organismes HLM dans le parc privé - Accès au logement des personnes démunies - Exonération fiscale facultative)

P. 18118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-347 rectifié ter et n° II-985 rectifié (Loi de programmation de la fiscalité écologique - Création)

P. 18130 (texte intégral du JO)
P. 18131 (texte intégral du JO)

Article 50 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 199 terdecies-0 AA du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

P. 18179 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 59 ter - Amendements n° II-627 rectifié quater et n° II-1035 rectifié ter (Financement des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) - Amélioration)

P. 18276 (texte intégral du JO)