Interventions de M. Pierre FAUCHON (vendredi 6 mars 2009)

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 31

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 33 (art. 132-25, 132-26, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 36

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 44 (art. 720-1 et 720-1-1 du code de procédure pénale - Suspension et fractionnement des peines en cours d'exécution)

• Intervention 7

Article 49 (art. 715-1 nouveau et 716 du code de procédure pénale - Possibilité d'un encellulement individuel ou collectif pour les prévenus)

• Intervention 8

Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 53 bis

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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