Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Discussion générale:

  Organisation des débats :

Demande l'examen séparé des amendements de suppression globale n° 439, 443, 195, 52 ainsi que des amendements de suppression partielle n° 24, 25, 28 et 445. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Explications de vote sur l'ensemble :

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Défavorable à l'amendement n° 286 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 623 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 376 de M. Michel Teston (rapport du Parlement sur la situation et la carrière des personnels reclassés de La Poste). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

Articles additionnels avant l'article 13

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

Intervient sur l'amendement n° 526 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)

Articles additionnels après l'article 20

Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 147 (suppression de l'article L.5-6 du code des postes et des communications électroniques), n° 148 (suppression de l'article L.5-7 du code des postes et des communications électroniques), et n° 149 (suppression de l'article L.5-8 du code des postes et des communications électroniques). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21

Intervient sur l'amendement n° 619 de M. François Fortassin (précision). (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

Favorable à la demande de seconde délibération sur l'article 2 demandée par le Gouvernement, à condition qu'une suspension de séance permette à la commission de se réunir afin d'examiner les modifications souhaitées par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)