M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard. Tout à l’heure, monsieur le ministre, vous avez évoqué le « dessein » du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, sans d’ailleurs citer les Verts, mais sachez que je tiens à m’associer à eux, car je partage leur point de vue.
M. Nicolas About. C’est le « fabuleux destin de Jean Desessard » ! (Sourires.)
En tout cas, monsieur le ministre, vous m’avez fait rêver ! (Rires et exclamations.) Mais oui, je suis un peu « décalé » ! L’homophonie des mots « dessein » et « dessin » m’a conduit à imaginer ce qu’aurait dessiné un enfant à qui on aurait demandé de représenter La Poste. On y voit une route qui serpente,…
M. Jacques Blanc. Un oiseau bleu !
M. Jean Desessard. … au bout de la route, une voiture jaune arrêtée et un facteur devant une maison. Il parle avec une grand-mère et sa petite-fille, qui lui demandent avec un grand sourire : « Quelles nouvelles, monsieur le facteur ? »
Dans un autre coin de la feuille, on découvre le bureau de poste d’où la voiture est partie. Il y a une réceptionniste qui vend des timbres et une personne qui s’applique à envoyer une lettre en recommandé. Bien sûr, comme dans tous les dessins d’enfant, les proportions ne sont pas respectées, mais voilà le tableau qu’un enfant ferait sûrement aujourd'hui de La Poste.
Institutrices, instituteurs, parents d’élèves, conservez précieusement de tels dessins ! Parce que, dans dix ans, lorsqu’on demandera aux enfants de dessiner La Poste, croyez-moi, ils ne dessineront plus la même chose ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° A-1.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 :
| Nombre de votants | 337 |
| Nombre de suffrages exprimés | 335 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 168 |
| Pour l’adoption | 183 |
| Contre | 152 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Je mets aux voix l'article 2, ainsi modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Vote sur l'ensemble
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Danglot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant dix ans que l’Union européenne fait des activités postales une marchandise. Avec l’ouverture totale du « marché postal » à la concurrence et la fin du secteur réservé, c’est le service public postal qui se trouve compromis.
Le titre II du projet de loi met fidèlement en œuvre les politiques communautaires. Le titre I va plus loin puisqu’il ouvre la voie à une privatisation totale de l’opérateur historique, alors qu’une telle évolution n’est pas imposée par les traités européens.
En effet, le droit communautaire ne contraint aucun pays à privatiser sa poste. Cependant, en obligeant toute entreprise de service public à s’ouvrir complètement à la concurrence, il impose les « lois du marché » à l’ensemble du secteur concerné en Europe. Dès lors, une entreprise, même publique, est conduite à se comporter comme une entreprise privée.
Nous avons fait état, au cours de ce débat, des politiques menées par la direction de La Poste qui, sous couvert de « se préparer à affronter la concurrence », a fermé, au cours des cinq dernières années, deux bureaux par jour en moyenne, supprimé des milliers d’emplois et précarisé des dizaines de milliers d’autres.
Ce constat ne diminue en rien la lourde responsabilité du Gouvernement et de sa majorité, qui ont soutenu les directives de libéralisation du secteur postal, tant au Conseil européen qu’au Parlement européen.
Hier, le président de la République et le Gouvernement ont détourné la volonté du peuple français, qui s’était exprimé contre le traité de Lisbonne. (M. Jacques Blanc s’exclame.) Aujourd’hui, alors même que la votation citoyenne du 3 octobre dernier a montré à quel point le peuple est attaché à l’exploitant public La Poste et au service public postal, il refuse d’organiser un référendum et préfère avoir recours à la procédure accélérée pour faire adopter son texte par le Parlement.
Monsieur le ministre, vous tronquez le débat, faisant siéger le Parlement dans des conditions inacceptables, pour gagner du temps, alors même que, en raison d’un important absentéisme dans ses rangs, la majorité a recours aux scrutins publics.
Le changement de statut de l’exploitant public La Poste, qui devient une société anonyme, et son assujettissement au droit commun des sociétés vont se faire au détriment des usagers et des personnels. Le drame de France Télécom n’est-il pas significatif des effets dramatiques qu’a entraînés la privatisation d’anciennes entreprises du service public ?
Depuis l’entrée en vigueur de la première directive postale, 250 000 emplois ont été supprimés en Europe, tandis qu’on assistait à une escalade vertigineuse de la précarité de l’emploi, avec les conséquences que l’on sait sur les salaires.
Vous ne cessez de nous « baratiner » au sujet des actionnaires salariés. (Exclamations amusées.) Pour ma part, je connais surtout des actionnaires salariés pauvres !
Ce passage à la libéralisation totale amplifiera ces phénomènes destructeurs, en raison de l’explosion à venir d’un dumping social et salarial croisé. La libéralisation totale aura également des répercussions nocives sur le service rendu aux usagers, qui devront en payer le prix fort en termes d’augmentation des tarifs et de dégradation de la qualité.
Partout en France, en raison du nouveau système concurrentiel, il y aura encore moins de bureaux de poste et moins de boîtes à lettres, des trajets plus longs pour rejoindre le bureau le plus proche.
Les débats auxquels a donné lieu l’article 2 bis sont significatifs des exigences très modestes du Gouvernement et de sa majorité en ce qui concerne la présence postale territoriale. Les territoires ruraux et les zones sensibles urbaines seront encore fragilisés en raison du remplacement des bureaux de poste par des relais poste. La Poste doit pourtant participer au désenclavement de ces territoires et au renforcement du lien social.
L’article 2 ter, censé apporter une solution pour compenser le désengagement de l’État du financement de la mission de service public d’aménagement du territoire, a simplement montré que le coût de cette mission n’a jamais été évalué à son juste niveau depuis 1990.
Non seulement vous ne réglez pas les problèmes existants, mais, au contraire, vous allez les aggraver et mettre La Poste dans une situation telle qu’elle ne sera plus du tout en capacité d’assurer ses missions de service public.
Dans ce contexte, vos promesses de société anonyme à capitaux 100% publics nous paraissent singulièrement entachées de vacuité… En effet, votre volonté affichée de garantir le caractère de service public national de La Poste sans en tirer les conséquences ni renoncer à votre projet, votre insistance à mettre en avant le caractère « imprivatisable » de l’entreprise, en contradiction avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel, constituent autant de manipulations pour détourner l’attention de votre projet politique : privatiser La Poste.
Nous regrettons que certains de nos collègues dans cette assemblée n’aient pas vu les enjeux en présence, qu’ils aient préféré sacrifier leurs territoires pour suivre aveuglément le Gouvernement, et ce au détriment de l’intérêt général. Nous prenons date pour demain ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe socialiste apparentés et rattachés est opposé à l’adoption de ce projet de loi, qui ouvre la voie à une privatisation progressive du groupe La Poste.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Michel Teston. Nous l’avons dit avec force tout au long du débat.
De son côté, le Gouvernement a cherché à obtenir que le Sénat se prononce rapidement. Pourtant, l’engagement de la procédure accélérée n’était pas nécessaire, sachant que la directive qu’il nous est demandé de transposer en droit interne n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2011.
La tenue des séances, sans interruption depuis le lundi 2 novembre en fin d’après-midi, à un rythme bien plus soutenu qu’en session extraordinaire, et alors même que nous sommes en session ordinaire, visait, là encore, à hâter la décision.
Nous dénonçons une nouvelle fois l’impatience du Gouvernement, ou plus exactement du chef de l’État.
À l’issue de ce débat, je veux vous faire part de ma grande inquiétude et de celle des membres du groupe socialiste au sujet de l’avenir du service public à la française.
Certes, depuis plusieurs décennies, la conception fonctionnelle du service public est venue s’ajouter à la conception organique. De plus en plus, des missions de service public sont confiées à des organismes qui ne sont pas des personnes morales de droit public.
Avec le changement de statut de La Poste, qui n’est d’ailleurs imposé par aucun texte européen, le plus ancien des services publics, mais aussi le plus emblématique, sera exercé à l’avenir par une société anonyme soumise, pour l’essentiel, aux règles du droit commun.
Jamais, jusqu’à présent, un gouvernement n’était allé aussi loin dans la remise en cause du service public.
M. Jean-Pierre Bel. Absolument !
M. Michel Teston. Ce n’est pas la formulation de l’article 1er, aux termes de laquelle « le capital de la société est détenu par l’État et par d’autres personnes morales de droit public », qui apporte une vraie garantie.
M. Roland Courteau. Certes !
M. Michel Teston. Rien ne garantit que le capital des actionnaires publics autres que l’État sera public à 100 %.
Quant à la participation de l’État, faute d’un plancher fixé par la loi, elle pourrait se réduire très sensiblement à l’avenir.
En outre, en application du parallélisme des formes selon lequel ce qu’une loi fait, une autre loi peut le défaire, rien n’empêchera l’État de présenter ultérieurement un autre projet de loi pour faire descendre la part des personnes morales de droit public, dont celle de l’État, au-dessous de 50 % du capital.
M. Roland Courteau. C’est sûr !
M. Michel Teston. Des constitutionnalistes l’affirment, ainsi d’ailleurs que M. Guaino, proche conseiller de M. Sarkozy, qui doit savoir mieux que personne ce que le Président de la République envisage pour l’avenir.
Mme Raymonde Le Texier. C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Michel Teston. Nous sommes donc clairement dans une logique visant à faire sauter le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, verrou mis en place par la loi de 1990. Cette décision serait évidemment politique, mais elle pourrait, notamment, s’appuyer sur le constat de la nécessité de renforcer à nouveau, à l’avenir, les fonds propres de La Poste.
Cette hypothèse est crédible, car le mode de financement retenu pour le fonds de compensation du service universel postal est insuffisant. L’expérience que nous avons dans le domaine de la téléphonie fixe nous laisse dubitatifs quant à son efficacité. L’opérateur historique supporte en effet l’essentiel du financement, les autres opérateurs contestant bien souvent, y compris par voie judiciaire, la quote-part mise à leur charge par l’ARCEP. Même Pierre Hérisson, rapporteur de ce projet de loi, a qualifié dans le passé d’usine à gaz le dispositif de financement en place pour la téléphonie fixe.
Par ailleurs, l’ouverture totale à la concurrence risque de laminer les résultats de La Poste, car la concurrence ne sera réelle que sur les secteurs d’activité les plus lucratifs.
De surcroît, alors que nous avions eu un avis favorable de la commission, le ministre a refusé l’un de nos amendements, un de plus, qui visait à élargir l’assiette de la contribution des prestataires postaux au fonds de compensation. (M. Robert del Picchia s’exclame.) Une telle disposition aurait pourtant permis d’assurer de nouveaux financements pour le service universel. La Poste risque de devoir à nouveau assumer seule le surcoût du service universel postal.
Si une augmentation de capital se révélait nécessaire à l’avenir, qui peut penser que l’État et la Caisse des dépôts et consignations pourraient, ou voudraient, y consentir ? D’ailleurs, la Caisse a-t-elle vocation à demeurer très longtemps dans le capital d’une entreprise ?
Il nous sera alors expliqué qu’une « ouverture limitée » du capital est nécessaire.
Je m’arrête là, car tout le monde connaît la suite : rappelez-vous ce qui s’est passé pour France Télécom et pour GDF !
Cependant, chers collègues qui vous apprêtez peut-être à voter ce texte, réfléchissez à ses conséquences en matière de présence postale, de levée et de distribution du courrier, et en ce qui concerne le prix unique du timbre !
Le changement de statut comporte également des risques pour l’emploi, pour la retraite complémentaire des contractuels de La Poste et pour l’équilibre à moyen et long termes du régime de retraite complémentaire de l’IRCANTEC, pour les usagers, mais aussi pour le maintien du cadre contractuel qui régit les rapports de La Poste avec les communes, s’agissant des agences postales communales.
Tout au long des débats, nous avons présenté une solution alternative en vue du maintien de l’EPIC, solution qui suppose un financement intégral et pérenne des deux missions de service public pour lesquelles l’Union européenne laisse aux États membres toute latitude d’apporter un accompagnement financier. Il s’agit de la présence postale, ainsi que du transport et de la distribution de la presse.
Le Gouvernement n’a présenté aucun argument convaincant pour s’opposer à notre proposition. Cela confirme bien que cette réforme est purement dogmatique.
Aussi voterons-nous contre ce projet de loi, qui constitue la première étape d’une démarche progressive de privatisation, comportant, à terme, des risques sérieux pour le maintien du service universel postal, l’emploi, la présence postale, le prix unique du timbre, élément essentiel de péréquation, mais aussi pour l’aménagement du territoire et le lien social. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après la trop longue litanie que nous avons entendue durant cette longue semaine, le temps est enfin venu d’exprimer notre vote sur la réforme indispensable qui va donner à La Poste les moyens de sa modernisation.
M. Guy Fischer. Ben voyons !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Le 1er janvier 2011, La Poste sera confrontée à une échéance majeure, celle de l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal.
M. Roland Courteau. Ça, c’est votre rengaine !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Face à ce défi, conjugué à une forte diminution de ses volumes de courrier, La Poste a l’obligation de réagir vigoureusement en se dotant d’un projet de développement ambitieux qu’elle ne peut mettre en œuvre que si elle a la possibilité d’investir à hauteur des montants nécessaires.
C’est la raison pour laquelle La Poste doit passer du statut d’établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme à capitaux publics, afin de pouvoir faire entrer la Caisse des dépôts et consignations dans son capital et rester ainsi une entreprise à capitaux 100 % publics, comme le souhaitent les Français.
Le nouvel environnement dicté par les obligations européennes représente, en fait, une fantastique occasion de redonner un élan et un dynamisme inespérés à l’un des plus anciens services publics de notre pays.
Le projet de loi a été sensiblement amélioré par la commission de l’économie, grâce au travail de qualité mené par son excellent rapporteur, Pierre Hérisson – il mérite d’être applaudi ! –,…
MM. Robert del Picchia et Josselin de Rohan. Très bien ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Huées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Marie-Thérèse Bruguière. … qui a notamment permis d’apporter des précisions et des garanties supplémentaires sur les articles centraux de ce texte, de façon à lever toute ambiguïté, notamment sur la détention à 100 % publique du capital de La Poste ou sur l’inscription dans la loi des 17 000 points de présence postale.
Le projet de loi consacre, de manière limpide et précise, les quatre missions de service public de La Poste, auxquelles les Français sont très attachés : le service universel postal six jours sur sept, le transport et la distribution de la presse sur tout le territoire, l’accessibilité bancaire par la Banque postale, filiale de La Poste, et la présence postale territoriale, au travers du maintien des 17 000 points de contact existants.
M. Robert del Picchia. Très bien !
M. Jacques Mahéas. On en reparlera !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Le service public postal français est une richesse. Il possède deux atouts principaux sur lesquels il doit s’appuyer pour renforcer et élargir son potentiel : ses réseaux et son personnel. Nous avons donc voulu en assurer l’avenir, en garantissant le financement de ses missions dans la durée.
M. Jacques Blanc. Très bien !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas du tout !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Le changement de forme juridique de La Poste ne modifiera en rien la situation de ses agents, qui conservent leur statut de fonctionnaires de l’État, ainsi que les garanties d’emploi et de retraite qui y sont associées. En outre, le texte garantit le régime de retraite des agents de droit privé actuellement employés par La Poste.
M. Jacques Blanc. Très bien !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Il n’est pas pensable et encore moins responsable de refuser d’accompagner un grand service public dans sa modernisation et son développement.
M. Roland Courteau. Sa privatisation !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. C’est pourtant le choix qu’ont fait nos collègues de gauche, et c’est tout à fait regrettable. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
MM. Robert del Picchia et Josselin de Rohan. Voilà !
M. Jacques Mahéas. Organisez donc un référendum !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Condamner La Poste à l’immobilisme – ce que vous faites, chers collègues –, c’est condamner par là même son fabuleux réseau de proximité, unique en Europe ; c’est aussi condamner La Poste à être sous perfusion d’aides publiques, sans pouvoir se moderniser ni se développer. (M. Jacques Mahéas s’exclame.)
M. Josselin de Rohan. Très bien !
Mme Marie-Thérèse Bruguière. Sans réforme, La Poste ne serait donc plus en mesure d’assurer ses quatre missions de service public ni d’offrir à ses clients les services qu’ils attendent, et ce sur tout le territoire national.
Enfin, sans réforme, La Poste ne serait plus en mesure d’offrir un avenir aux postiers ni de leur garantir le maintien de leurs droits et statuts.
L’engagement du Gouvernement devant notre Haute Assemblée a été clair (Oui ! sur les travées de l’UMP.) : rien de ce qui fait la force et l’identité de La Poste ne sera modifié.
M. Roland Courteau. Mais où étiez-vous donc, cette semaine ?
Mme Marie-Thérèse Bruguière. C’est pourquoi, mes collègues du groupe UMP et apparentés et moi-même condamnons la campagne de désinformation qui, au cours des derniers mois, a été conduite par les partis et organisations de gauche.
Nous sommes convaincus du bien-fondé de cette réforme et nous apporterons donc notre total soutien au projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, présenté par le Gouvernement et complété par la commission et la majorité sénatoriale.
Enfin, nous tenons à rendre un hommage particulier au président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Emorine, (Applaudissements sur les travées de l’UMP.), ainsi qu’à nos deux ministres, Christian Estrosi et Michel Mercier, (Applaudissements sur les mêmes travées. – Mme Michelle Demessine s’esclaffe.) tout d’abord pour leur sens de l’écoute et, ensuite, pour leur engagement en faveur de l’avenir de cette entreprise publique chère au cœur de tous les Français qu’est La Poste. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Jacques Blanc.
M. Jacques Blanc. On ne peut que souscrire à l’intervention de ma collègue et l’applaudir !
Permettez-moi de saluer une nouvelle fois le travail exceptionnel de la commission, de son président et de son rapporteur, qui nous a permis de prendre un peu de hauteur… (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Roland Courteau. Par rapport à qui ?
M. Jacques Blanc. … et de suivre l’oiseau bleu, symbole de La Poste !
Car je regrette un peu que, dans ce débat, on ait oublié deux grandes dimensions, pourtant d’actualité.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Aïe, aïe, aïe ! (Sourires sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Jacques Blanc. Je pense d’abord au vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela tombe à pic !
M. Jacques Blanc. Excusez-moi, mes chers collègues, mais la chute du Mur de Berlin, c’est l’écroulement d’une conception d’un service public qui n’a pas su évoluer ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Guy Fischer. Provocateur !
M. Jacques Blanc. Et c’est l’échec du communisme ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.) C’est tout de même une réalité ! C’est l’échec d’une idéologie ! (Hourvari.)
Monsieur le président, j’espère que toutes ces interruptions seront décomptées de mon temps de parole !
M. le président. Je vous en prie, chers collègues, laissez M. Jacques Blanc s’exprimer !
M. Jacques Blanc. C’est une idéologie qui s’est brutalement écroulée, pour le bonheur des femmes et des hommes qui étaient sous le joug communiste dans ces pays !
M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Très bien !
M. Guy Fischer. Il apparaît sous son vrai jour !
M. Jacques Blanc. Ce qu’on a également oublié, c’est la signature, la semaine dernière du traité de Lisbonne,…
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il va nous faire un tir groupé !
M. Jacques Blanc. … par l’ensemble des pays de l’Union. La cohésion territoriale, c’est-à-dire l’exigence d’aménagement du territoire, devient ainsi un objectif de la politique européenne.
M. Nicolas About. Il a raison !
M. Roland Courteau. Déménagement du territoire, plutôt !
M. Jacques Blanc. Nous sommes au cœur de ces évolutions.
Nous voulons un service public assuré sur tout le territoire, que ce soit dans les campagnes, dans les villes ou sur le littoral, dans les plaines ou dans les montagnes…
M. Jean-Claude Danglot. Mensonges !
M. Jacques Blanc. …et en Lozère en particulier ! (Sourires sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Je me réjouis qu’on ait affirmé de manière extrêmement forte le principe du prix unique sur tout le territoire, coupant ainsi court aux tentations de revenir sur ce point en créant des conditions spécifiques pour tel ou tel territoire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est un petit couplet !
M. Jacques Blanc. Non ! Il y a un service universel à prix unique sur tout le territoire, et c’est un élément majeur pour l’aménagement de ce territoire.
M. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l'économie. Très bien !
M. Jacques Blanc. Par ailleurs, le service public est assuré par la présence de 17 000 points de contact. Bien sûr, ces points de contact sont différents. Les agences postales municipales répondent à des situations objectives et apportent un « plus » tant à la population qu’aux personnels. Les relais poste implantés dans les commerces répondent aussi à des situations spécifiques. Quant aux bureaux de poste, ils devront savoir s’ouvrir à d’autres activités.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On marche sur la tête !
M. Jacques Blanc. Nous apportons ainsi une nouvelle garantie à l’aménagement su territoire. (M. Roland Courteau s’esclaffe.) C’est un acquis de ce qui a été voté.
Monsieur le ministre, Mme Bruguière avait raison de vous féliciter, vous et votre collègue M. Mercier : vous avez pris des engagements très fermes. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Sur toutes les travées du Sénat, chacun a exprimé des sentiments forts vis-à-vis de ces femmes et de ces hommes, les postières et les postiers, qui, nous le savons, contribuent à créer une vie sociale authentique sur tout notre territoire.
Moi, en tant que médecin, j’ai accompagné en Lozère des facteurs dans la neige ! (Rires et exclamations sur les mêmes travées.) Et je veux qu’on rende hommage à l’ensemble des postières et des postiers ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Brouhaha.) Vous n’avez pas, chers collègues de l’opposition le monopole du cœur à leur égard ! (Nouvelles exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Nous sommes, nous aussi, proches de ces femmes et de ces hommes, qui sauront répondre à l’exigence d’un service public moderne, apporté dans des conditions nouvelles et avec les moyens nécessaires ! (Hourvari.)
M. Jacques Mahéas. Zéro pointé !
M. Jacques Blanc. C’est une étape nouvelle : fini les idéologies dans lesquelles nous refusons de nous laisser enfermer !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui, arrêtez !
M. le président. Veuillez conclure, cher collègue !
M. Jacques Blanc. Nous croyons, nous, que, dans une société de responsabilité et de liberté, on peut apporter un service public de qualité sur tout le territoire,…
M. le président. Concluez, monsieur Blanc !
M. Jacques Blanc. …grâce à ces femmes et à ces hommes ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.
Mme Mireille Schurch. Nous arrivons donc au terme de l’examen de ce texte, auquel il avait été initialement prévu que nous ne consacrerions que cinq jours. Force est de le constater, le Gouvernement avait voulu aller trop vite pour changer le statut du plus ancien de nos services publics.
En effet, vous avez été contraints, au fil des débats, de quasiment doubler les heures de séance, organisant ainsi un marathon législatif tout à fait exceptionnel de huit jours consécutifs.
Nous avons déposé beaucoup d’amendements et tous avaient un rapport avec le texte. Ceux qui traitaient des filiales de La Poste et du livret A étaient pertinents au regard de la question posée. Faut-il démanteler l’entreprise publique ou bien, au contraire, renforcer son unité et la péréquation au sein de ses activités afin de lui donner tous les moyens de remplir ses missions ?
Nous avons contesté point par point ce projet de transformation de l’entreprise publique pour vous mettre face à vos contradictions.
Ainsi, nous avons démontré que le passage au statut de société anonyme n’était nullement guidé par le respect des législations européennes, malgré tout ce que vous avez voulu nous faire croire.
De même, l’État pouvait, sans tomber sous le coup de la réglementation des aides d’État, rembourser ses dettes et financer les missions de service public. Quant à la Caisse des dépôts, elle pouvait financer La Poste sans prendre part au capital. C’est d’ailleurs la solution que vous avez choisie afin d’aider les banques en difficulté : soutien financier sans participation au capital !