Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mardi 12 mars 2013)

Fin de section

• Intervention 1

Rappel au règlement

• Intervention 2

Fin de section

• Intervention 3

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION D'UN ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION ÉTABLISSANT UN PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE TURKMÉNISTAN, D'AUTRE PART n° 2015-735 (dossier législatif)

• Intervention 4

Article unique

• Intervention 5

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ D'EXTRADITION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE n° 2015-274 (dossier législatif)

• Intervention 6

Article unique

• Intervention 7

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE RELATIF À LA MOBILITÉ DES JEUNES ET DES PROFESSIONNELS n° 2013-243 (dossier législatif)

• Intervention 8

Article unique

• Intervention 9

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE RELATIF À LA MOBILITÉ DES JEUNES n° 2013-241 (dossier législatif)

• Intervention 10

Article unique

• Intervention 11

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU MONTÉNÉGRO RELATIF À LA MOBILITÉ DES JEUNES n° 2013-242 (dossier législatif)

• Intervention 12

Article unique

• Intervention 13

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'AZERBAÏDJAN RELATIF À LA CRÉATION ET AUX CONDITIONS D'ACTIVITÉS DES CENTRES CULTURELS n° 2015-104 (dossier législatif)

• Intervention 14

Article unique

• Intervention 15

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET LA BULGARIE RELATIF À LA LUTTE CONTRE L'EMPLOI NON DÉCLARÉ n° 2014-305 (dossier législatif)

• Intervention 16

Article unique

• Intervention 17
• Intervention 18

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Fin de section

• Intervention 47

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N°2012-827 DU 28 JUIN 2012 RELATIVE AU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (PÉRIODE 2013-2020) (dossier législatif)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, période 2013-2020)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63

Article additionnel après l’article 2

• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Ordre du jour

• Intervention 68

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