Interventions de Mme Nassimah DINDAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21 novembre et 1er décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5653 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-887 rectifié ter (Production d'électricité solaire - Réduction d'impôt - Éligibilité des installations)

P. 5816 (texte intégral du JO)
P. 5817 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié (DROM - Logements sociaux - Rénovation - Crédit d'impôt - Extension)

P. 5821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme)

P. 5822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement)

P. 5849 (texte intégral du JO)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement »)

P. 5864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° I-590 et n° I-457 (Écarts de rémunération - Limitation - Incitation fiscale)

P. 5954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié, n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation)

P. 5973 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5989 (texte intégral du JO)
P. 5990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis, n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion)

P. 6194 (texte intégral du JO)
P. 6196 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-333 rectifié bis (Taxe d'aménagement - Répartition - Simplification)

P. 6215 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

P. 7462 (texte intégral du JO)

État B

P. 7480 (texte intégral du JO)
P. 7493 (texte intégral du JO)