PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18, 19 et 20 juin 2008)]
Discussion générale:
Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)
Articles additionnels avant l'article 1er
Soutient l'amendement n° 381 de M. Jean-Michel Baylet (rappel du principe républicain de laïcité) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32
Soutient l'amendement n° 394 de M. Jean-Michel Baylet (droit de vote et d'éligibilité aux fonctions municipales, cantonales et régionales des étrangers résidant en France) ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)
Intervient sur les amendements n° 96 de la commission (garantie de la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation dans le respect du pluralisme) et n° 261 de M. Michel Mercier (garantie du pluralisme de la représentation et de la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation). (texte intégral du JO)Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)
Votera l'amendement n° 98 de la commission (institution d'un référendum d'initiative parlementaire appuyé par un certain nombre de citoyens). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 3 quater
Soutient l'amendement n° 383 de M. Jean-Michel Baylet (abrogation de l'article 12 de la Constitution) ; retiré. (texte intégral du JO)Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)
Soutient l'amendement n° 384 de M. Jean-Michel Baylet (soumission des nominations par le président de la République, prises en Conseil des ministres, à un avis conforme du Parlement) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14 (priorité)
Reprend l'amendement de M. Christian Cointat n° 48 : assouplissement des modalités d'application de l'article 40 de la Constitution ; rejeté . (texte intégral du JO)Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)