Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 21, 23, 24 novembre, 1er, 2 et 7 décembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 9273 (texte intégral du JO)
P. 9274 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)

P. 9491 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-848 rectifié quater (Mécénat et achat d'œuvres d'art d'artistes vivants - Mécanisme fiscal - Extension aux particuliers)

P. 9535 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9553 (texte intégral du JO)
P. 9554 (texte intégral du JO)

Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité)

P. 9780 (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur)

P. 9844 (texte intégral du JO)
P. 9845 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-712 rectifié bis et n° I-878 rectifié bis (Covid-19 - Communes et groupements de communes - Pertes de recettes - Dispositif de compensation - Extension)

P. 10007 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-333 rectifié ter, n° I-674 rectifié bis, n° I-677 rectifié quater, n° I-879 rectifié quater et n° I-950 rectifié quater (Garantie de recettes fiscales du bloc communal - Reconduction)

P. 10009 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales)

P. 10028 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-847 rectifié et n° I-857 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Procédure d'acompte - Assouplissement)

P. 10054 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendements n° I-21 rectifié bis, n° I-557, n° I-964 rectifié, n° I-19 rectifié, n° I-596, n° I-962 rectifié, n° I-20 rectifié, n° I-265 et n° I-963 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Année de versement)

P. 10056 (texte intégral du JO)
P. 10058 (texte intégral du JO)

P. 12846 (texte intégral du JO)

Cohésion des territoires - État B :

P. 12851 (texte intégral du JO)
P. 12852 (texte intégral du JO)
P. 12853 (texte intégral du JO)

Article 54 ter (nouveau) (Prorogation de sept dispositifs de zonages jusqu'au 31 décembre 2022)

P. 12865 (texte intégral du JO)
P. 12866 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10908 (texte intégral du JO)
P. 10917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-907 rectifié (EPCI - Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Critère de densité - Modification)

P. 10938 (texte intégral du JO)
P. 10939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-768 rectifié ter et n° II-906 rectifié (EPCI - Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Nouveau critère fondé sur le potentiel fiscal)

Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet de département - Commission des investissements locaux - Création)

P. 10949 (texte intégral du JO)
P. 10950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-783 rectifié ter, n° II-803, n° II-772 rectifié, n° II-200 rectifié bis et n° II-195 rectifié bis (Verdissement des dotations de l'État - Mode d'attribution - Modification des critères)

P. 10961 (texte intégral du JO)
P. 10963 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 43 ter - Amendement n° II-1084 rectifié bis (Hydroélectricité - Départements - Communes - EPCI à fiscalité propre - Taxe foncière - Exonération temporaire)

P. 11449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-439 rectifié ter et n° II-968 rectifié bis (Crédit d'impôt cinéma - Durée - Extension)

P. 11462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 quater - Amendement n° II-785 rectifié quater (Procédure fiscale - Crédit d'impôt recherche - Égalité de traitement)

P. 11502 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro)

P. 11516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-1087 rectifié ter et n° II-1213 (Logements neufs - Prêt à taux zéro - Secteur rural - Quotité - Augmentation)

P. 11517 (texte intégral du JO)
P. 11518 (texte intégral du JO)

Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs)

P. 11542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 octodecies - Amendements n° II-149 rectifié bis et n° II-1370 rectifié bis (Contrôles par un organisme de gestion agréé (OGA) - Administration fiscale - Nouveau contrôle - Conditions)

P. 11571 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai)

P. 11602 (texte intégral du JO)