Interventions de M. Bernard DELCROS

Discussion générale:

P. 16665 (texte intégral du JO)
P. 16666 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)

P. 16839 (texte intégral du JO)
P. 16840 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance)

P. 17008 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 17339 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie :

État B

P. 17374 (texte intégral du JO)
P. 17380 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17406 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D

P. 17416 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 17421 (texte intégral du JO)

État B

P. 17441 (texte intégral du JO)
P. 17443 (texte intégral du JO)
P. 17450 (texte intégral du JO)
P. 17452 (texte intégral du JO)
P. 17454 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17952 (texte intégral du JO)
P. 17954 (texte intégral du JO)
P. 17975 (texte intégral du JO)

Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 »)

P. 17998 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

P. 18190 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 58 (art. 244 quater U du code général des impôts et art. 99 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation pour trois ans et ajustement du crédit d'impôt « éco-prêt à taux zéro », éco-PTZ)

P. 18424 (texte intégral du JO)

Article 58 bis (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Maintien du prêt à taux zéro pour les signataires d'un contrat de location-accession)

P. 18430 (texte intégral du JO)
P. 18431 (texte intégral du JO)

Article 58 quinquies (nouveau) (art. 68 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Prolongation transitoire du dispositif de la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dit « Pinel » en zones non tendues)

P. 18436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 quinquies - Amendement n° II-783 rectifié (Politique du logement - Territorialisation)

P. 18439 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-604 rectifié bis (Méthaniseurs non agricoles - Taxe foncière - Exonérations)

P. 18455 (texte intégral du JO)

Article 60 quinquies (nouveau) (art. 302 bis F du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les hydrofluorocarbones)

P. 18466 (texte intégral du JO)

Article 64 ter (nouveau) (art. 19-2 [nouveau] de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, et art. 89 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998 - Réduction des droits dus par les entreprises artisanales au titre de leur immatriculation au répertoire des métiers)

P. 18485 (texte intégral du JO)