Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (11, 12, 13 et 18 octobre 2022)]

Discussion générale:

P. 3629 (texte intégral du JO)
P. 3643 (texte intégral du JO)
P. 3646 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 120 (Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Information des assemblées)

P. 3800 (texte intégral du JO)

Article 3 (Possibilité de saisir des actifs numériques)

P. 3803 (texte intégral du JO)

Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque)

P. 3805 (texte intégral du JO)
P. 3806 (texte intégral du JO)
P. 3808 (texte intégral du JO)
P. 3809 (texte intégral du JO)
P. 3810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (TRACFIN - Déclaration - Assurance)

P. 3811 (texte intégral du JO)

Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte)

P. 3816 (texte intégral du JO)
P. 3843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 162 rectifié bis et n° 166 rectifié bis (Femmes victimes de violences conjugales - Depôt de plainte - Accompagnement par un avocat)

P. 3844 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 30 (Violences conjugales - Procédure - Droit à l'information)

P. 3845 (texte intégral du JO)
P. 3846 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Amélioration de la réponse pénale sur les violences faites aux élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains)

P. 3857 (texte intégral du JO)
P. 3858 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3921 (texte intégral du JO)
P. 3922 (texte intégral du JO)