Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
- jeudi 3 octobre 2013
- vendredi 4 octobre 2013
- lundi 7 octobre 2013
- jeudi 17 octobre 2013
- mardi 22 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- samedi 26 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
- mercredi 6 novembre 2013
- jeudi 7 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- jeudi 21 novembre 2013
- vendredi 22 novembre 2013
- samedi 23 novembre 2013
- lundi 25 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Décembre 2013 :
- jeudi 5 décembre 2013
- jeudi 12 décembre 2013
- vendredi 13 décembre 2013
- mardi 17 décembre 2013
- mercredi 18 décembre 2013
- jeudi 19 décembre 2013
Janvier 2014 :
- mardi 7 janvier 2014
- jeudi 9 janvier 2014
- mardi 14 janvier 2014
- mercredi 15 janvier 2014
- jeudi 23 janvier 2014
- mardi 28 janvier 2014
- mercredi 29 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
- vendredi 31 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)