Interventions en séance publique de M. Philippe DALLIER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2010-2011) :

Octobre 2010 :

Novembre 2010 :

Décembre 2010 :

Février 2011 :

Avril 2011 :

jeudi 14 avril 2011

Mai 2011 :

Juin 2011 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (première lecture)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien (première lecture)
Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (première lecture)
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (première lecture)
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales (première lecture)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (deuxième lecture)