Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
- mardi 4 octobre 2016
- mercredi 5 octobre 2016
- jeudi 6 octobre 2016
- mardi 11 octobre 2016
- mercredi 12 octobre 2016
- jeudi 13 octobre 2016
- vendredi 14 octobre 2016
- mardi 18 octobre 2016
- jeudi 27 octobre 2016
Novembre 2016 :
- jeudi 3 novembre 2016
- lundi 7 novembre 2016
- mardi 8 novembre 2016
- mercredi 9 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- mercredi 23 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
- mercredi 30 novembre 2016
Décembre 2016 :
- mercredi 14 décembre 2016
- jeudi 15 décembre 2016
- vendredi 16 décembre 2016
- samedi 17 décembre 2016
- lundi 19 décembre 2016
- mardi 20 décembre 2016
- mercredi 21 décembre 2016
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
- mardi 4 juillet 2017
- mercredi 5 juillet 2017
- mercredi 12 juillet 2017
- jeudi 13 juillet 2017
- jeudi 20 juillet 2017
- jeudi 27 juillet 2017
Août 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (première lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture)
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Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)