Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- mercredi 5 novembre 2014
- jeudi 6 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- jeudi 20 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- samedi 22 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
- mercredi 26 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
- mardi 2 décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- samedi 6 décembre 2014
- lundi 8 décembre 2014
- mardi 9 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- vendredi 12 décembre 2014
- lundi 15 décembre 2014
- mardi 16 décembre 2014
- mercredi 17 décembre 2014
Janvier 2015 :
- mardi 20 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- jeudi 22 janvier 2015
- vendredi 23 janvier 2015
- jeudi 29 janvier 2015
Février 2015 :
Mars 2015 :
Mai 2015 :
- mercredi 13 mai 2015
- jeudi 21 mai 2015
- mardi 26 mai 2015
- mercredi 27 mai 2015
- jeudi 28 mai 2015
- vendredi 29 mai 2015
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (nouvelle lecture)