Interventions en séance publique de M. Philippe DALLIER

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (commission mixte paritaire)