PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019
première lecture
[n° 2014-1653 (6 novembre 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé)
. (texte intégral du JO)Article 11 (Instauration d'un objectif d'évolution de la dépense publique locale)
. (texte intégral du JO)Article 29 A (nouveau) (Création d'un mécanisme de « frein à la dette »)