Interventions de M. Philippe DALLIER (mardi 14 janvier 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE n° 2014-173 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel avant l’article 1er

Intervention 8

Article 1er (Politique de la ville)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Article 5 (Contrats de ville)

Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

Article additionnel après l’article 5 quater

Intervention 29

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