Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 13 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2013 n° 2013-1279 (dossier législatif)

Article 7 ter (nouveau) (art. 885 F du code général des impôts - Inclusion des créances au titre des contrats d'assurance-vie diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire dans le patrimoine taxable à l'impôt de solidarité sur la fortune)

Article additionnel après l’article 10

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l'article 12

Articles additionnels après l'article 12 bis

Article 16 (art. L. 115-7 et L. 115-13 du code du cinéma et de l'image animée, art. 1609 sexdecies B du code général des impôts - Mesures de modernisation des impositions dont les recettes sont affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, CNC)

Article 17 (art. 39 AA quater, 157, 199 decies H, 200 quinquies [nouveau], 793 et 1840 G du code général des impôts, et art. L. 352-1 à L. 352-6 du code forestier - Mise en oeuvre des mesures fiscales du « plan bois »)

Articles additionnels après l’article 18 ter

Articles additionnels après l'article 19 bis

Article 20 (art. 167 bis du code général des impôts et art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'imposition des plus-values latentes, des compléments de prix et des plus-values en report lors du transfert par une personne physique de son domicile fiscal hors de France)

Article 22 (art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3332-2-1, L. 4331-2-1 L. 5211-35-2 [nouveau], L. 5212-24, L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1391 E, 1465, 1466, 1586 nonies, 1639 A bis, 1640 D [nouveau] et 1647 D du code général des impôts, art. 32 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Mesures fiscales diverses relatives aux collectivités territoriales et à l'achèvement des schémas départementaux de coopération intercommunale)

Articles additionnels après l'article 22

Article 23 (art. 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Adaptation des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels)

Article 24 bis (nouveau) (art. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil de l'effort fiscal des bénéficiaires du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales, FPIC)

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article additionnel après l'article 24 quater

Articles additionnels après l'article 24 nonies

Article 27 (art. 224, 225, 225 A, 226 B, 226 bis, 227, 227 bis, 228, 228 bis, 230 B, 230 C, 230 D, 230 G, 230 H, 1599 quinquies A, 1647, et 1678 quinquies du code général des impôts, art. L. 6241-1, L. 6241-2, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-9 du code du travail, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er, 2, 3 et 9 de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelle - Réforme de la taxe d'apprentissage)

Articles additionnels après l'article 28 quaterdecies

Articles additionnels après l'article 33

Article 41 (nouveau) (Financement des missions de préfiguration de la métropole du Grand Paris et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)

Article 44 (nouveau) (Abandon des créances de l'Etat détenues sur la Société nouvelle du journal l'Humanité)

Articles additionnels après l'article 44

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.