Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

première lecture

[n° 2014-856 (6 et 7 novembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 2 bis (nouveau) (Déclaration de principe des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

Article 5 A (nouveau) (Stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 B (nouveau) (Conférence régionale de l'économie sociale et solidaire)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Pôles territoriaux de coopération économique)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 141-23 à L. 141-30 [nouveaux] du code du commerce - Information des salariés préalable à la cession d'un fonds de commerce)