Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Résumés des débats

Première lecture - 21 et 22 avril 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293

(crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 94 et n° 299

(participation des détenteurs de capitaux à la solidarité nationale - Prélèvement forfaitaire unique (PFU, flat tax) - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 289

(limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 171 rectifié et n° 170 rectifié

(progressivité de l'impôt sur le revenu - Modification)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 291

(contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 96 et n° 290

(taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 174 rectifié

(accélération de la transition écologique et sociale - Niches fiscales bénéficiant à des secteurs polluants - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 314

(taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité - Exonération - Compensation sur les produits de luxe) p. 2923 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2923 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 2923 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51 rectifié quater

    (établissements équestres - Application d'un taux de TVA réduit)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 250 rectifié et n° 68 rectifié quater

    (fiscalité des produits alimentaires à emporter et des boissons d'origine viticole - Simplification - Taux de TVA réduit)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40

    (professionnels de l'hôtellerie restauration - Contribution à l'audiovisuel public - Dégrèvement)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 337

    (services de communication au public en ligne - Taxe sur l'exploitation des publications de presse - Assujettissement)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327

    (collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA))

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 34 rectifié et n° 323

    (secteur du bâtiment et des travaux publics - Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Report)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 57 rectifié bis et n° 196

    (dotation particulière élu local (DPEL) - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328

    (taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294

    (mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié

    (état d'urgence sanitaire - Fonds de solidarité - Contribution exceptionnelle des assureurs)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 95

    (encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 235

    (crise sanitaire - Entreprises en difficulté - Plan de règlement des charges fiscales sur quinze ans - Octroi automatique)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 91

    (état d'urgence sanitaire - Versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 99

    (crise sanitaire - Entreprises ayant bénéficié du versement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour 2020 - Interdiction de verser des dividendes)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 194

    (entreprises - Participation aux recettes du Fonds de solidarité)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 156 rectifié

    (majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation)

    Article 1er bis (nouveau)

    (déductibilité fiscale exceptionnelle des abandons de loyers) p. 2957 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 2957 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203

    (heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale) p. 2960 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 2960 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 2960 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2960 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 2960 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 281

    (contribution de solidarité urbaine - Création)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301

    (entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 »)

    Article 1er ter (nouveau)

    (application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

    Article 1er quater (nouveau)

    (application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques)

    Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 69 rectifié ter

    (exploitations et entreprises vendant des boissons d'origine viticoles - Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Application)

    Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 228 rectifié

    (conditions d'éligibilité au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation - Assouplissement temporaire)

    Article 1er quinquies (nouveau)

    (mobilisation par les exploitants agricoles de l'épargne constituée sous le régime de la déduction pour aléas)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 70 rectifié ter

    (agriculteurs - Utilisation des sommes épargnées au titre de la Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Assouplissement)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 229 rectifié

    (soutien au secteur de la rénovation énergétique - Revalorisation temporaire du barème du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Revalorisation temporaire)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 161 rectifié

    (crise sanitaire - Étudiants ayant contracté un emprunt auprès des banques pour le financement de leurs études - Report des mensualités dues)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 232 rectifié

    (compensation du montant des factures impayées des microentreprises - Déduction d'impôt sur les sociétés (IS) - Création)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis

    (état d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report) p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2981 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2982 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2982 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 2982 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 2982 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 152 rectifié

    (médias d'information - Crédit d'impôt en faveur des investissements publicitaires - Création)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 71 rectifié quater

    (secteurs agricoles et viticoles - Impôts sur le revenu et sur les sociétés - Annulation pour l'exercice comptable en cours)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 230 rectifié

    (tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux biocarburants superéthanol - Alignement sur celui afférent au biocarburant ED95)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184

    (fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié

    (vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 231 rectifié et n° 192 rectifié

    (activités liées aux transports - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Allègement)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273

    (création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement)

    Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 19 rectifié bis et n° 7 rectifié ter

    (collectivités territoriales - Demande de simplifications de procédures et de garanties budgétaires - Réduction du délai de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) p. 2991 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2991 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 2991 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 2991 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 218 rectifié ter

    (dépenses exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI - Réévaluation)

    Article 2 et état A

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    Article 3 et état B

    (budget général : ouverture et annulations de crédits) p. 3014 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3014 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3014 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 3014 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 3015 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3015 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3015 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 3015 (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    p. 3015 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 3016 (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    p. 3016 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3016 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3017 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3017 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 3017 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3017 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3018 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3018 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3018 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 3018 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3019 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3019 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3019 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3020 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 3020 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 3021 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3021 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3021 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 3022 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 3022 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 3022 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 3022 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 3022 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3022 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3022 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3023 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3023 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3023 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3024 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3024 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3025 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3025 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 3025 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3025 (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    p. 3026 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3026 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3027 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3027 (texte intégral du JO)
    • p. 3028 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3029 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3029 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3029 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3029 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3029 (texte intégral du JO)
    • p. 3030 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3030 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3031 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3031 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3031 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 3031 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3032 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3033 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3033 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3033 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 3034 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3034 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3034 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3035 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3035 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3035 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3036 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3036 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3036 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3037 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3037 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3037 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3037 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3038 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3038 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3038 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3039 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3039 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER, président de séance :
    p. 3039 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3039 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3040 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3040 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3040 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3041 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3041 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3042 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3042 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3042 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3042 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3043 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3043 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 3043 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 3043 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3044 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3044 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3044 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3045 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3045 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3045 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 3046 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3046 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3046 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3047 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3047 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3047 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 3048 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3048 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3048 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3049 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3049 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3049 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3050 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3050 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3050 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3050 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3051 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3051 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3051 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 3051 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3052 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3052 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3052 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 3052 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3053 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3053 (texte intégral du JO)
  • Xavier IACOVELLI :
    p. 3053 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 3054 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3054 (texte intégral du JO)
    • p. 3055 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3055 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3055 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3056 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3056 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3056 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3056 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3056 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3057 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 3057 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 3057 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3057 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3058 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3058 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3058 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3059 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3059 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3059 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3060 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 3060 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3060 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3060 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3061 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3062 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3062 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3062 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 3063 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3063 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3063 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 3063 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3064 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3064 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3064 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 3064 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3065 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3065 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3065 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 3065 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3065 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3065 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 3066 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3066 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 3066 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 3066 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3066 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 3066 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3066 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3067 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 3067 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 3067 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3068 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3068 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3068 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3068 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3069 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3069 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3069 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3070 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3070 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3070 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3070 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3071 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3071 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3071 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 3072 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3072 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 3072 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 3072 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3073 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3073 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3073 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 3074 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3074 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3074 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 3074 (texte intégral du JO)
  • Thierry CARCENAC :
    p. 3075 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3075 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 3075 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3075 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3076 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3076 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 3076 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3077 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3077 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3077 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 3078 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3078 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3078 (texte intégral du JO)
  • Hélène CONWAY-MOURET :
    p. 3079 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3079 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3079 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 3080 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3080 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3080 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 3081 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3081 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3081 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 3081 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3082 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3082 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 3082 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 3082 (texte intégral du JO)
  • Nadia SOLLOGOUB :
    p. 3082 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3082 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3083 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3083 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3083 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3083 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 3084 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3084 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3084 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 3084 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3085 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3085 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3086 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3086 (texte intégral du JO)
  • Jocelyne GUIDEZ :
    p. 3087 (texte intégral du JO)
  • Jean BIZET :
    p. 3087 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3087 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3087 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3088 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3088 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3088 (texte intégral du JO)

    • Autre (dans une discussion de texte de loi)

    (organisation des travaux)

    Article 3 et état B

    (budget général : ouverture et annulations de crédits) p. 3094 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3094 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3094 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 3095 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3095 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3096 (texte intégral du JO)
    • p. 3097 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 3097 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3097 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3098 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3098 (texte intégral du JO)
  • Thierry CARCENAC :
    p. 3098 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 3099 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3099 (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN :
    p. 3099 (texte intégral du JO)

    • Article 4 et état D

    (comptes spéciaux et comptes de concours financiers : ouvertures de crédits)

    Article 5

    (exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 217 rectifié

    (écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128

    (investissements en faveur de la rénovation hôtelière - Alignement du taux applicable à Saint-Martin sur celui des départements d'outre-mer)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 54 rectifié bis et n° 67

    (dons en nature, effectués par les entreprises pendant la durée de cette crise sanitaire - Déplafonnement du montant donnant lieu à réduction d'impôt)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 150 rectifié bis

    (communes ou ECPI - Exonération des entreprises en difficulté de taxe foncière sur les propriétés bâties ou de cotisation foncière des entreprises - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 rectifié ter et n° 12 rectifié bis

    (entreprises - Moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales - Autorisation) p. 3107 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3107 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 3107 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 129

    (entreprise outre-mer - Plan d'apurement de leurs dettes fiscales - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis

    (financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 97 rectifié

    (tranche supérieure de la taxe sur les salaires - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1 rectifié bis

    (collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques - Réouverture du délai de vote de cet abattement)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 241

    (établissements publics de santé (EPS) - Recours aux conventions de mandats - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 276 et n° 277

    (réforme de la fiscalité locale actée dans la loi de finances pour 2020 - Annulation)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 256 rectifié

    (exonération d'impôts en 2020 de la monétisation de vingt jours de congés placés sur les comptes épargne-temps - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 5 rectifié bis

    (délai de six mois pour l'enregistrement des déclarations de successions - Suppression temporaire)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 193 rectifié bis et n° 325 rectifié

    (accompagnement de la reprise économique post-crise - Mesures fiscales incitatives)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié

    (mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement)

    Article 7

    (modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 315

    (dispositif de garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion des entreprises ayant licencié durant la crise du Covid-19)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 37

    (renforcement des fonds propres des entreprises - Versement des dividendes exclusivement en actions - Incitations)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié

    (dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises ayant des fonds propres négatifs - Élargissement)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié

    (garantie d'emprunt proposée par l'État - Taux d'intérêts - Encadrement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 240 rectifié

    (redevances cynégétiques et droit de timbre - Clarification)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 247 rectifié

    (collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 139

    (annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 56 rectifié bis

    (conjoints collaborateurs et gérants minoritaires - Bénéfice des subventions du fonds de solidarité aux entreprises - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 83 rectifié bis

    (wallis-et-Futuna - Mise en œuvre des mesures d'urgence pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 191

    (mise en œuvre d'un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes littorales - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 318

    (modalités de la contribution de l'assurance privée à l'effort de solidarité nationale et au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Rapport au Parlement)

    Article 10 (nouveau)

    (extension de l'accès au dispositif exceptionnel d'activité partielle aux salariés en arrêt pour cause de vulnérabilité ou de garde d'enfants)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 75 rectifié

    (collectivités territoriales - Délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement bénéficiant de subventions attribuées par l'État - Prorogation)

    Article 11 (nouveau)

    (demande de rapport sur la création d'un fonds de soutien permettant d'assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de menaces sanitaires graves)

    Article 12 (nouveau)

    (rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») p. 3159 (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 141 rectifié

    (articulation des différents actionnaires publics face à la crise - Détails des interventions en capital mises en œuvre - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 259 rectifié

    (versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d'aides exceptionnelles - Suspension)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 329

    (commission des participations et des transferts - Modalités de saisine et composition - Modification)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 140

    (caducité du fonds pour l'innovation et l'industrie - Perspectives du soutien budgétaire à l'innovation de rupture - Rapport au Parlement)

    Article 13 (nouveau)

    (création d'une section « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de Covid-19 » au sein du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés »)

    Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 319

    (annulation d'évènements et de manifestations - Maintien des subventions aux organisateurs et associations - Autorisation)

    Article 14 (nouveau)

    (demande de rapport portant sur la participation au fonds de solidarité des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises)

    Article 15 (nouveau)

    (demande de rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des première et présente lois de finances rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages)

    Article 16 (nouveau)

    (demande de rapport sur l'utilisation des crédits du Fonds de développement économique et social)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274

    (pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 30 rectifié

    (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des procédures - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter

    (dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement »)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 160 rectifié

    (opportunité d'instaurer pour les départements une capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 275

    (ouverture de crédits exceptionnels pour les collectivités territoriales - Opportunité - Rapport au Parlement) p. 3166 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 3166 (texte intégral du JO)

    • Article 2 et état A (pour coordination)

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE