Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Résumés des débats

Première lecture - 20 mars 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2704 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 2704 (texte intégral du JO)
  • Thierry CARCENAC :
    p. 2705 (texte intégral du JO)
  • Franck MENONVILLE :
    p. 2706 (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    p. 2707 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2707 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 2707 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2707 (texte intégral du JO)
  • Vincent ÉBLÉ :
    p. 2708 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 6 rectifié

    (entreprises - Dispositif de suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé - Création)

    Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8

    (salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale)

    Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20

    (aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation)

    Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié

    (gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération)

    Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 11 rectifié

    (gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération)

    Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 16

    (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux)

    Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 14

    (impôt sur la fortune (ISF) - Investissement)

    Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 15

    (lutte contre la faillite de nombreuses TPE/PME - Contribution des assurances - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation)

    Article 2 et état B

    (budget général : ouverture et annulations de crédits) p. 2734 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2734 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2734 (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    p. 2734 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 2735 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2735 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    p. 2735 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 2735 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 2736 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 2736 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 2736 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2737 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 2737 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 2737 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    p. 2737 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 2738 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 2738 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 2738 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 2738 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2739 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 2739 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 2740 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2740 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 2740 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 2741 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2741 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 2741 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 2741 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 2741 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 2742 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 19

    (opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement)

    Article 4

    (garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9

    (mise en œuvre du dispositif d'activité partielle et du Fonds de solidarité - Mécanisme de garantie par l'État des prêts de trésorerie accordés aux entreprises - Rapport périodique au Parlement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13

    (départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 27

    (collectivités territoriales - Impact financier de la crise sanitaire actuelle - Octroi de crédits exceptionnels - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28

    (plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du virus Covid-19 - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE