Interventions de M. Roland COURTEAU

Première partie :

Articles additionnels après l'article 15 (priorité)

Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)

Articles additionnels après l'article 16 (priorité)

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Deuxième partie :

  Défense :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Articles additionnels après l’article 73 bis

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

  Sécurité :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

  Sécurité civile :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)

Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale)

  Enseignement scolaire :

Articles additionnels après l'article 57 undecies

Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Articles additionnels après l'article 58 bis

Article 66 (art. 199 ter K, 220 M et 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et aménagement du dispositif de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Soutient l'amendement n° II-457 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 66

Favorable à l'amendement n° II-421 de M. Yvon Collin (reconduction du dispositif d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou à produire des énergies renouvelables). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 66 sexies

Soutient l'amendement n° II-466 de M. Gérard Miquel (extension progressive du principe de responsabilité élargie du producteur à l'ensemble des produits de grande consommation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-469 de M. Gérard Miquel (information des élus locaux sur l'impact de la fiscalité pesant sur la gestion des déchets) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-474 de M. Gérard Miquel (nécessité pour les fournisseurs d'électricité de réaliser des opérations de maîtrise de l'énergie pour pouvoir bénéficier de la compensation des surcoûts supportés en raison de leur participation au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité énergétique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)

Soutient l'amendement n° II-445 de M. Gérard Miquel ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° II-475 de M. Gérard Miquel (réduction du montant des frais de gestion prélevés sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62

  Seconde délibération :

Article 47 et état A (coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur l'ensemble :