Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (20, 21, 24, 25, 26, 27, 28 novembre, 1er, 2, 8 et 9 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Première partie :

Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)

Défavorable à l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Adaptation de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance supportés par les personnes âgées hébergées en établissement spécialisé)

Défavorable aux amendements identiques n° I-47 de M. Thierry Foucaud et n° I-124 de M. Gérard Miquel (transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt pour frais de dépendance). Caractère anti-social. Exclusion des contribuables dépassant un plafond de ressources. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Défavorable à l'amendement n° I-51 de M. Thierry Foucaud (abaissement du plafond d'exonération des cessions de valeurs mobilières). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 5 bis

Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement)

Art. additionnels après l'art. 6

Son amendement n° I-194 : extension aux SICAV européennes exerçant leur activité en France de l'exonération d'impôt sur les sociétés prévues pour les SICAV françaises ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 12 quater

Défavorable à l'amendement n° I-85 de M. Thierry Foucaud (élargissement de l'assiette de la taxe professionnelle aux actifs financiers). (texte intégral du JO)

Art. 14 (Majoration des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Art. 20 (Consolidation du régime juridique de la redevance audiovisuelle)

Art. 38 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Deuxième partie :

  Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :

Etat B - Titres III et IV

  Communication :

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Etat B - Titres III et IV

Résurgence du sida en France. Partisan d'un dépistage obligatoire. (texte intégral du JO)

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

  Articles non rattachés :

Art. 60 (Détermination des limites de déduction des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et des cotisations de retraite et de prévoyance et suppression du plan d'épargne populaire)

Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France)

Art. 64 (Création de la société unipersonnelle d'investissement à risque)

Art. 68 (Création d'un crédit d'impôt famille)

Avantages des crèches créées par les entreprises. Défavorable à l'amendement n° II-93 de M. Gérard Miquel (suppression). (texte intégral du JO)