Interventions en séance publique de M. Jean CHÉRIOUX

Liste par séance  (janvier à juillet 2003) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sécurité financière (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'initiative économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sécurité financière (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au référendum local (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)