Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (jeudi 27 février 2003)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE. n° 2003-289 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 1er (Modification du fait générateur de l'ouverture du droit à l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 3 (Possibilité pour les administrations en charge du contrôle de l'effectivité de l'aide de recourir aux informations dont disposent les différentes administrations publiques)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 4 (Modification des modalités de fonctionnement et de financement du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 5 (Modification de l'article 15 de la loi du 20 juillet 2001 afin de préciser le contenu du rapport tendant à effectuer un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 15

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