Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (jeudi 5 juin 2003)

PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation)

• Intervention 2

Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation)

• Intervention 6

Art. 39 (Réforme du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 39

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 42 (Nouveau régime des conseillers en investissements financiers)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.