Interventions de M. Jean CHÉRIOUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (10 et 11 juin 2003)]

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Discussion générale:

Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement)

Art. additionnel après l'art. 17