PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE
deuxième lecture
[n° 2003-706 (5 juin 2003)]
Discussion générale:
Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation)
Art. L. 544-2 du code monétaire et financier :
Intervient sur les amendements n° 26 de la commission (rétablissement du texte adopté en première lecture - conservation par les analystes financiers et les agences de notation des documents préparatoires à leurs publications durant trois ans) et n° 61 de M. François Marc (conservation par les analystes financiers de leurs documents de travail pendant dix ans). (texte intégral du JO)Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation)
Art. L. 544-3 du code monétaire et financier :
Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation)
Art. 39 (Réforme du démarchage bancaire et financier)
Art. L. 341-11 du code monétaire et financier (Informations générales à communiquer à toute personne démarchée) :
Multiplication des publicités télévisées et radiophoniques pour les émissions financières. Intervention nécessaire de la COB. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 39
Son amendement n° 79 : définition par l'AMF des conditions dans lesquelles les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent informer leurs souscripteurs et peuvent faire l'objet de publicité, en particulier audiovisuelle, ou démarchage ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 42 (Nouveau régime des conseillers en investissements financiers)
Son amendement n° 80 : limitation de l'utilisation du terme "conseiller financier" par certains organismes de crédit ; retiré. (texte intégral du JO)