Interventions de M. Jean CHÉRIOUX (jeudi 27 mars 2003)

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. 18 bis (Détermination d'un organisme unique chargé de recouvrer les cotisations sociales des professions artisanales, industrielles et commerciales)

• Intervention 1

Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)

• Intervention 2

Art. 23 (Réduction d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des emprunts souscrits pour la reprise d'une société non cotée)

• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 23

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 26 bis (Exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune pour les parts ou actions de société que les propriétaires s'engagent à conserver dans le cadre d'un accord collectif)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 26 quater

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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