PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF

première lecture

[n° 2003-442 (13 mars 2003)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Réponse aux besoins des petites associations. Avec l'ensemble du groupe UMP, votera ce texte amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)