Interventions de M. Daniel CHASSEING

Discussion générale:

P. 8421 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8520 (texte intégral du JO)
P. 8523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

P. 8538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d'une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés)

P. 8550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 64 rectifié (Extension aux EPCI de l'exonération patronale pour l'emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d'action sociale)

P. 8622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 492 rectifié bis, n° 646 rectifié quinquies, n° 1115 rectifié bis (Exclusion de l'assiette des cotisations sociales de l'avantage en nature que constitue la mise à disposition d'un véhicule aux salariés intervenants à domicile)

P. 8630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 4 rectifié, n° 62 rectifié bis, n° 586 rectifié quater, n° 1016 rectifié ter et n° 1154 rectifié quater (Extension des exonérations de cotisations sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois agricoles (TO-DE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF))

P. 8634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 445 rectifié ter (Extension aux employeurs publics du dispositif de réduction de cotisations patronales en contrepartie de la mise à disposition de salariés engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires)

P. 8637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

P. 8650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

P. 8657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d'une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs)

P. 8693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 581 rectifié (Généralisation de la taxe sur les dispositifs médicaux, tissus et cellules)

P. 8707 (texte intégral du JO)
P. 8708 (texte intégral du JO)

Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

P. 8710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 110 rectifié bis et n° 569 rectifié (Réforme des conventions conclues par le CEPS avec les fabricants de médicaments)

P. 8722 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins)

P. 8724 (texte intégral du JO)
P. 8725 (texte intégral du JO)

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8734 (texte intégral du JO)
P. 8769 (texte intégral du JO)
P. 8771 (texte intégral du JO)
P. 8772 (texte intégral du JO)
P. 8774 (texte intégral du JO)

Article 21 (Mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux)

P. 8780 (texte intégral du JO)

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

P. 8787 (texte intégral du JO)

Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique)

P. 8824 (texte intégral du JO)
P. 8826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins)

P. 8829 (texte intégral du JO)
P. 8831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d'activité concomitante sur le même territoire et à l'approbation de l'ARS)

P. 8836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 957 (Conditionnalité du conventionnement d'un médecin en zone surdense à la cessation d'activité concomitante d'un de ses confrères)

P. 8839 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Possibilité pour les services d'accès aux soins (SAS) de mettre en place des solutions spécifiques en psychiatrie et en pédiatrie)

P. 8842 (texte intégral du JO)

Article 36 bis (nouveau) (Sortie de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis et dispositif d'autorisation provisoire du cannabis à usage médical)

P. 8931 (texte intégral du JO)
P. 8932 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8937 (texte intégral du JO)
P. 8943 (texte intégral du JO)
P. 8945 (texte intégral du JO)
P. 8948 (texte intégral du JO)
P. 8949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d'une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut)

P. 8952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l'uniformisation et de l'extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé)

P. 8956 (texte intégral du JO)