Interventions de M. Bernard CAZEAU

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2007)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2008)

Intervient sur l'amendement n° 491 du Gouvernement (révision des prévisions de recettes de l'ensemble des branches du régime général). (texte intégral du JO)

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Votera contra la deuxième partie de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Troisième partie :

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Intervient sur l'amendement n° 95 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 2, 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale et ressources de cette caisse)

Son amendement n° 254 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 11

Ses amendements n° 255  : conditionnement des exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial ; rejeté ; et n° 256  : évaluation régulière des dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 245-16 du code de la sécurité sociale - Modification de la clé de répartition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement)

Votera l'amendement n° 1 de la commission (financement des majorations de pensions pour enfants par un versement direct des produits de la Caisse nationale d'allocations familiales vers la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

Son amendement n° 257 : caractère exceptionnel de l'augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Son amendement n° 258 : création d'une taxe additionnelle de 11 % aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 137-15 à L. 137-17 nouveaux et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Contribution sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 2 de la commission (élargissement de l'assiette du forfait social). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 259 : suppression des dispositions visant à exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 260 : soumission des revenus tirés des parachutes dorés au forfait social, au taux de 5 % ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 261 : création d'une contribution additionnelle au forfait social pour alimenter le fonds de réserve des retraites ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de rupture supérieures à un million d'euros)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 4 de la commission (augmentation de la taxation des parachutes dorés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 65 (rôle et composition du conseil stratégique des industries de santé), son sous-amendement n° 514 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15

Son amendement n° 265 : augmentation des minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs à rouler ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 721-1, L. 723-12, L. 723-34, L. 731-1 à L. 731-5, L. 731-10 et L. 762-1-1 du code rural ; art. L. 134-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. 1609 vicies, 1618 septies et 1647 du code général des impôts - Suppression du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et intégration financière à la Caisse nationale d'assurance maladie de la branche maladie du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

Favorable à l'amendement n° 507 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Article 17 bis (art. L. 651-5 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Défavorable aux amendements de suppression n° 6 de la commission et n° 66 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail)

Ses amendements n° 267  : prise en charge par l'employeur des frais de covoiturage ; et n° 268  : caractère obligatoire de l'aide directe au salarié pour la prise en charge des frais de transport entre son domicile et son lieu de travail ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 269 : prise en charge par l'employeur des frais exposés pour l'alimentation de véhicule électrique ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 270 : caractère obligatoire et déplafonnement de l'aide directe au salarié pour la prise en charge des frais de transport entre son domicile et son lieu de travail ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 131-4-1, L. 131-7, L. 242-1, L. 242-4-2 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-10, L. 741-10-3 et L. 741-10-4 du code rural ; art. L. 3261-2 du code du travail ; art. 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; art. 1er de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs)

Son amendement n° 271 : suppression ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 521 de la commission (soumission, au forfait de 2 % créé à l'article 13, de la prime exceptionnelle de 1 500 euros applicable dans les entreprises ayant conclu un nouvel accord d'intéressement). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 22

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 118 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Le groupe socialiste votera contre les prévisions de recettes et les tableaux d'équilibre des articles 24 à 27. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération de la troisième partie :

Article 12 bis

Votera contre l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 66 (priorité) (art. L. 412-8 et L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1226-7 du code du travail - Maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)

Article 53 (priorité) (art. L. 321-5, L. 731-16, L. 732-34, L. 732-35, L. 732-54-1 à L. 732-54-4 du code rural ; art. L. 173-1-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Revalorisation des petites retraites agricoles)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 55 (priorité)

Reprend l'amendement de M. Alain Vasselle n° 421  : revalorisation de la retraite minimum des non-salariés agricoles ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité)

Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 31

Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins)

Ne votera pas l'amendement n° 124 de M. Guy Fischer (refus de la participation du secteur assurantiel privé à but lucratif, aux négociations conventionnelles). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 127 de M. Guy Fischer (mesures en faveur de la rémunération au forfait). (texte intégral du JO)

Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes)

Intervient sur l'amendement n° 273 de Mme Raymonde Le Texier (suppression). (texte intégral du JO)

Article 32 (art L. 111-11 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Suivi des propositions formulées par le rapport annuel sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie)

Articles additionnels après l'article 33

Intervient sur l'amendement n° 229 de M. Gilbert Barbier (rétablissement des compétences ordinales). (texte intégral du JO)

Article 37 ter (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Obligation de recours à la dénomination commune internationale)

Défavorable aux amendements identiques n° 19 de la commission et n° 411 de M. Philippe Darniche (suppression). (texte intégral du JO)