Interventions en séance publique de Mme Françoise CARTRON

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (commission mixte paritaire)