Interventions de Mme Françoise CARTRON (mercredi 23 novembre 2016)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA COOPÉRATION DES OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL n° 2016-1657 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales - Extension des dérogations permettant aux collectivités territoriales de conclure des conventions avec un État étranger)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3441-2, L. 4433-4-1, L. 7153-2 et L. 7253-2 du code général des collectivités territoriales - Champ géographique de l'action extérieure des départements et des régions d'outre-mer et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3441-3 du code général des collectivités territoriales - Extension de la délégation de pouvoir de négociation et de signature d'accords internationaux de coopération régionale aux départements d'outre-mer)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3441-2, L. 4433-4-1, L. 7153-2 et L. 7253-2 du code général des collectivités territoriales - Champ géographique de l'action extérieure des départements et des régions d'outre-mer et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-4-3-1, L. 7153-3-1 et L. 7253-3-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour une région d'outre-mer et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique de participer à une banque régionale de développement ou à une institution de financement régionale)

• Intervention 19

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3441-2, L. 4433-4-1, L. 7153-2 et L. 7253-2 du code général des collectivités territoriales - Champ géographique de l'action extérieure des départements et des régions d'outre-mer et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-4-2, L. 7153-3 et L. 7253-3 du code général des collectivités territoriales - Extension de la délégation de pouvoir de négociation et de signature d'accords internationaux de coopération régionale aux régions d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-4-5-1, L. 4433-4-5-3 [nouveau], L. 7153-10 et L. 7253-10 du code général des collectivités territoriales - Modification du régime applicable aux agents territoriaux des collectivités territoriales relevant de l'article 73 de la Constitution dans le cadre de leur mission dans un État étranger)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Commission mixte paritaire

• Intervention 34

Ordre du jour

• Intervention 35

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.