Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Mars 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques (première lecture)
-
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)