Fin de section
Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
Dépôt d'un rapport
Candidatures à deux commissions d'enquête et deux missions d'information
Candidature à une commission
Candidature à une délégation sénatoriale
Débat sur les conclusions d'un rapport 2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes "Un combat inachevé contre les violences conjugales"
Débat sur les conclusions d'un rapport 2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes « Un combat inachevé contre les violences conjugales »
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Fin de section
Nomination d'un membre d'une commission
Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale
Communication relative à une commission mixte paritaire
Retrait d’une question orale
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