Séance du mercredi 5 octobre 2016
Procès-verbal
Dépôt du rapport d’une commission d’enquête
Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle et de l’évaluation interne
PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 14 bis A
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
Article 14 quinquies (art. L. 611-11 du code de l'éducation - Aménagements de scolarité)
Article 14 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-10 [nouveau] du code de l'éducation - Mise en place obligatoire de politiques universitaires en matière d'engagement associatif)
Article 14 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 714-1 du code de l'éducation - Politique culturelle universitaire)
Article 14 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Recrutement des étudiants par les CROUS)
Article 14 nonies (art. 48 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prolongation de l'expérimentation du dispositif dit de « dernier mot aux parents » pour l'orientation scolaire)
Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire)
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