Sommaire
Présidence de Mme Françoise Cartron
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
2. Dépôt du rapport d’une commission d’enquête
3. Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle et de l’évaluation interne
4. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 14 bis A
Amendement n° 625 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 629 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 632 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 415 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 710 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 309 rectifié bis de Mme Colette Giudicelli. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 417 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 246 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission spéciale
Amendement n° 663 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
Amendement n° 711 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 247 de Mme Christine Prunaud. – Devenu sans objet.
Amendement n° 626 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 623 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 624 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 712 de la commission. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 14 decies
Amendement n° 627 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Article 14 undecies – Adoption.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 15
Amendement n° 295 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.
Amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 275 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Amendement n° 274 rectifié de M. André Reichardt. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 15 bis A
Amendement n° 381 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 490 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
Article 15 quinquies (supprimé)
Amendement n° 321 rectifié de Mme Jacky Deromedi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 15 sexies
Amendement n° 673 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 421 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 15 octies A (supprimé)
Amendement n° 422 de M. Jacques-Bernard Magner. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Amendement n° 285 de M. Jean-Pierre Leleux. – Non soutenu.
Amendement n° 177 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 15 decies
Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié ter de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° 59 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Mme Sophie Primas, vice-présidente de la commission spéciale
Article 15 undecies (supprimé)
Amendement n° 349 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 248 de Mme Christine Prunaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 691 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 486 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 277 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 279 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 280 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 282 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 16 bis
Amendement n° 4 rectifié quater de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.
Amendement n° 423 de Mme Dominique Gillot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 249 de Mme Christine Prunaud. – Retrait.
Amendement n° 487 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 488 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 16 sexies, 16 septies et 16 octies A (supprimés)
6. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
8. Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
9. Candidatures à un organisme extraparlementaire
10. Organisme extraparlementaire
11. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 713 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 16 nonies
Amendement n° 315 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.
Amendement n° 714 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 17
Amendement n° 96 rectifié de Mme Gisèle Jourda. – Retrait.
Amendement n° 426 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 88 de M. Roland Courteau. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 494 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article 19 (suppression maintenue)
Amendement n° 628 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 715 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 683 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Article 19 septies A (supprimé)
Amendement n° 428 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 19 octies
Amendement n° 613 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.
Demande de priorité des articles 48, 49 et 50 après l’amendement n° 92 portant article additionnel après l’article 33 quindecies. – M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. – La priorité est ordonnée.
Articles additionnels avant l’article 20
Amendement n° 134 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 382 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 178 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 498 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 114 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 366 de M. Daniel Dubois. – Retrait.
Amendement n° 363 de M. Daniel Dubois. – Rejet.
Amendement n° 364 de M. Daniel Dubois. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
13. Ordre du jour